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Conditions Générales de Ventes


Vendeur :

NJ IMPORT EXPORT

37 AVENUE EUGENE ADAM

78600 MAISONS LAFFITTE

FRANCE

EMAIL : NJ.IMPORTATION@GMAIL.COM 

RCS VERSAILLES FRANCE : 789221645

Acheteur : La personne physique ou morale procédant à l'achat sur le site www.nj-importexport.fr 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise NJ IMPORT EXPORT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : alimentation, épices, poivres, graines, artisanat, infusion et tisanes, et plantes séchées. 

Toute prestation accomplie par la société NJ IMPORT EXPORT implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros avec la TVA incluse.

La société NJ IMPORT EXPORT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NJ IMPORT EXPORT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société NJ IMPORT EXPORT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la NJ IMPORT EXPORT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée : 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la saisie de la commande sur le site nj-importexport.fr

L’acheteur est tenu de communiquer à la commande l’adresse exacte et précise de livraison avec le numéro de téléphone d’un contact sur place. En cas d’erreur, NJ IMPORT EXPORT ne pourra être tenu pour responsable.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de  transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société  NJ IMPORT EXPORT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce le plus proche de Maisons-Laffitte FR-78600 .

Fait à Maisons-Laffitte, le  29/08/2017